Biométrie et entreprise : les règles à respecter

11 May 2019
Image Biométrie et entreprise : les règles à respecter

La sécurité et la confidentialité sont des éléments importants en entreprise. C'est pour cette raison que les employeurs doivent adopter certains mécanismes de protection. Cela leur permettra de sauvegarder les informations les plus délicates. La biométrie étant l'une des solutions les plus efficaces, il faut quand même respecter certaines règles pour la mettre en place.

Mettre au courant et demander conseil

Il faut tout d'abord noter que c'est la Commission Nationale chargé de l'Informatique et des Libertés qui a édicté les différentes règles qu'il faut respecter en matière de biométrie dans une société.

À ce titre, l'employeur qui souhaite placer des dispositifs biométriques se doit impérativement de mettre au courant un certain comité. Il s'agit principalement du Comité Social et Economique. Il est également nécessaire que l'employeur, en dehors de la tenir informée, demande conseil à ce comité afin d'identifier les différents dispositifs qu'il est en mesure de placer.

Passer un communiqué aux employés

Ce sont les employés qui sont les premiers concernés par ces mesures. Dans ce cadre, il est tout à fait évident que ces derniers doivent être informé du fait que l'employeur souhaite avoir accès à leurs données. Cela permettra donc à ces derniers d'être au parfum des différentes modifications qui ont lieu dans l'entreprise. Il y va de même des différentes conditions sous lesquelles ils peuvent avoir accès à certaines données.

Démontrer l'utilité de la biométrie

Il est non seulement important que l'employeur informe les salariés de la mise en place de ces dispositifs, mais également qu'il puisse démontrer l'utilité de ces derniers. Il doit donc pouvoir expliquer avec raison, les différentes situations qui le motivent à utiliser exclusivement la biométrie. Il doit donc justifier du niveau de sécurité exigé, avant de procéder au placement des différents appareils.

Prendre des précautions

Il va de soi que la biométrie permettra au chef d'accéder à des données personnelles en ce qui concerne à ses salariés. Dans ce cadre, il doit être prudent et réaliser une analyse à propos de l'impact que peut avoir cette disposition sur la protection de ces données. Il doit donc peser le pour et le contre pour ce qui est du respect des libertés fondamentales des agents dans l'entreprise.

Évitez les renseignements morphologiques

Il est possible pour un employeur de placer un dispositif biométrique dans son entreprise. Toutefois, les renseignements demandés ne doivent pas être poussés à l'excès. Il est donc formellement prohibé d'utiliser un système qui fonctionne avec de la salive, le scannage de la rétine ou encore l'identification du groupe sanguin.

Éviter de conserver les données

Il est évident que lors de l'utilisation d'un dispositif biométrique, les données personnelles des salariés sont recueillies. Cependant, il serait assez déplacé de conserver ces données biométriques. Le chef ne doit donc en aucun cas utiliser un dispositif sauvegarde, telles que les cartes mémoire ou encore les clés USB.

Limiter l'accès et la conservation

Il y a également des règles à respecter en ce qui concerne les personnes qui sont à même d'accéder aux informations recueillies. Ces règles sont mentionnées dans le règlement de la CNIL. Il en est de même aux conditions relatives du temps auquel l'employeur est capable de sauvegarder les informations recueillies.